Document légal

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

HM GLOBAL AGENCE

Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège social : 20 Rue des Tuileries

67460 Souffelweyersheim, Alsace, France

SIREN : 841 268 659

SIRET (siège) : 841 268 659 00015

RCS Strasbourg

TVA intracommunautaire : FR43 841 268 659

Téléphone : 06 76 16 11 88

Email : contact@hm-global.fr

Horaires : Lundi – Vendredi, 9h – 18h

« HM Global Agence » est la marque commerciale exploitée par la société HM GLOBAL AGENCE.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Hediye Ozhan, gérante de HM GLOBAL AGENCE.

3. Hébergement du site

Vercel Inc.

340 Pine Street, Suite 701

San Francisco, CA 94104

États-Unis

Site : vercel.com

Les données des utilisateurs européens sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

4. Base de données et authentification

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North #07-04

Singapore 318992

Site : supabase.com

5. Paiement en ligne

Stripe Payments Europe, Ltd.

1 Grand Canal Street Lower

Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210

Irlande

Site : stripe.com

Les transactions de paiement sont sécurisées et certifiées PCI-DSS niveau 1. HM Global Agence ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotypes, images, photographies, sons, vidéos, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de HM Global Agence ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation préalable écrite de HM Global Agence.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. Marques

Les marques et logos figurant sur ce site sont déposés par HM Global Agence ou leurs titulaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

8. Liens hypertextes

HM Global Agence décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés sur ce site. L'existence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

Toute création de lien hypertexte vers une page de ce site requiert l'autorisation préalable et écrite de HM Global Agence, sauf pour les liens sans cadre (sans frame) vers la page d'accueil.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, panier d'achat). Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter :